J.O. 176 du 1 août 2007
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Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0754531D
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, M. Pierre Bricard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, du 1er septembre 2007 au 17 janvier 2008 inclus.